Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/12/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site web Arcanet (arcanett.com).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de produits par le client (ci-après « le Client »).
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur notre Site, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description précise mentionnant ses caractéristiques principales.
4. Commande
La commande est effectuée par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne disponible sur le Site. Le Client devra valider sa commande après avoir pris connaissance des caractéristiques et du prix des produits sélectionnés. La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
5. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en €, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement des produits se fait par carte bancaire, carte de crédit, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Le montant total de la commande est dû au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison seront précisés avant la validation finale de la commande. La livraison est effectuée par poste dans un délai de +/- 2 semaines.
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 50€.
7. Droit de Rétractation (Politique de Retour et Remboursement)
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
7.1. Conditions de Retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous informer de sa décision en nous contactant à contact@arcanett.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (avec tous les accessoires, notices, etc.) et dans son emballage d’origine. Le produit ne doit pas avoir été utilisé, abîmé ou endommagé. Les frais de retour sont à la charge du Client,
7.2. Remboursement
Si les conditions de retour sont respectées, nous procéderons au remboursement du montant de la commande, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf si le Client en convient autrement.
8. Garantie
Nos produits sont garantis conformément aux lois en vigueur. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la description faite sur le Site, le Client peut demander un échange ou un remboursement conformément à notre politique de retour et remboursement.
9. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’erreurs ou d’omissions. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Arcanet et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation préalable.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la législation belge. En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, le Tribunal de Commerce de Bruxelles, en Belgique, sera compétent, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, la politique de retour et remboursement, ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@arcanett.com
+32 493 30 69 83
Arcanet
arcanett.com